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J'ai noté que ce rapport ne prend pas position sur la délicate question de l'exploitation des huiles et gaz de schiste, question qui divise profondément les membres de notre assemblée. Il a présenté le contexte québécois et ses enjeux, ainsi que la manière dont le débat a eu lieu. La vocation de ce rapport d'information n'est en effet pas de prendre position mais bien de rendre compte des politiques énergétiques au Québec. À ce titre, je souhaite souligner la qualité et l'intérêt du travail qui vient de nous être...
...s exclusifs de recherches en ces termes : « Je considère qu’il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données ». Dans la proposition de loi qu’il a déposée quelques jours auparavant, le 31 mars précisément, Christian Jacob avait anticipé la volonté gouvernementale en posant le principe de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Je rappelle au passage que ce texte reprenait, pour l’essentiel, les dispositions de la proposition de loi déposée antérieurement par le groupe socialiste du Sénat. Que s’est-il passé ensuite ? L’Assemblée nationale a profondément modifié le sens de la proposition de loi initiale, puisque le texte voté se contente seulement d’interdire la fracturation hydraulique, ce qui est très différent. O...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – je salue également les personnes qui assistent à notre débat –, à la fin de l’année 2010, la découverte de la délivrance par le Gouvernement de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste a suscité une très forte mobilisation citoyenne sur les territoires concernés. Les manifestations ont été et sont toujours très nombreuses – c’est encore le cas aujourd’hui devant le Sénat – avec, en particulier, celle du 26 février 2011 à Villeneuve-de-Berg en Ardèche, qui a rassemblé plus de 20 000 personnes. En effet, le retour d’expérience des États où se pratique l’exploitation des hydrocar...
...s utiliser la technique de la fracturation hydraulique, afin de conserver leur permis, de prendre pied sur le terrain et de commencer des recherches en se limitant à des forages. Cette dernière hypothèse me semble corroborée par les recours formulés par les titulaires des permis exclusifs de recherches contre les arrêtés municipaux interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.