Interventions sur "transporteur" de Michel Teston

...13. Comme l'a souligné avec insistance Ronan Dantec, ceci pose la question des crédits de l'AFITF et des solutions à trouver pour récupérer les flux financiers que l'écotaxe aurait dû apporter. Sur ce sujet, il convient de garder à l'esprit que le texte adopté en mai dernier comporte déjà une amélioration sensible du dispositif, par rapport à la version issue du Grenelle I : ce ne sont plus les transporteurs mais les donneurs d'ordres qui acquittent finalement l'écotaxe. Ronan Dantec a raison d'insister sur la nécessité de respecter le cadre de la directive Eurovignette dans les diverses hypothèses qu'il présente. Je suis également convaincu qu'il faut rassurer les petits transporteurs. Il faut aussi bien prendre en compte l'avantage concédé aux sociétés d'autoroute, dont les recettes ont déjà très...

... c’est-à-dire les chargeurs et les principaux donneurs d’ordres de la filière. Or le décret du 4 mai 2012 avait prévu un dispositif qui a suscité de vives réserves de la part de l’ensemble des acteurs de la filière. En effet, s’il pouvait poser de sérieux problèmes en matière de contrôle de la perception de la taxe, il risquait également d’engendrer des tensions entre les donneurs d’ordres et les transporteurs lors des négociations commerciales. Monsieur le ministre, vous avez bien fait de mettre en place un système simplifié de majoration automatique, obligatoire et légale du prix du transport, qui permettra de reporter plus facilement la charge de la taxe sur le donneur d’ordres. Le choix d’une majoration forfaitaire unique, simplement modulée par région, devrait permettre de limiter les problèmes...