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... de personnes a connu des évolutions réglementaires engagées par la loi du 22 juillet 2009. En effet, dans le but de soutenir l’économie touristique française, le Gouvernement Fillon a assoupli la réglementation des entreprises de transport léger de grande remise, qui opéraient généralement sur réservation avec les hôteliers, en créant un nouveau régime de transport léger de personnes : celui des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC. Ces assouplissements réglementaires en faveur des anciennes entreprises de transport léger de grande remise leur ont permis d’être plus accessibles au grand public. En effet, les nouveaux VTC ont pu réduire leurs coûts de réservation en utilisant des logiciels assurant une plus grande rationalisation de la gestion des véhicules, ainsi que leurs coûts de pers...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le développement du véhicule électrique est un enjeu énergétique, écologique et industriel majeur pour la France, ce qui explique la mise en place du bonus écologique. Pourtant, ce développement reste très limité, puisque la voiture électrique ne représente que 0, 5 % du marché automobile français, tandis que les prévisions pour 2020 ont été revues à la baisse. La faiblesse des ventes de véhicules électriques tient princip...
... services commune à toutes les bornes. Le second sujet de vigilance a trait au respect des règles de concurrence dans la gestion des services appelés à se développer sur les aires de stationnement où seront installées les bornes, s’agissant tout particulièrement des services d’attente et des services d’aide à la mobilité. Pour agrémenter l’attente des automobilistes lors du rechargement de leur véhicule électrique, qui peut durer plusieurs dizaines de minutes, voire quelques heures, des services d’attente leur seront probablement proposés, sur le modèle de ceux des actuelles stations-service. Or le ou les opérateurs étant exonérés de la redevance pour occupation du domaine public, n’y aurait-il pas, pour ces services, un risque de disparité en matière de concurrence par rapport aux autres commer...
Mais en nombre de véhicules, cela fait peu !
...et, si vous me permettez l'expression, enfoncer un peu le clou. Je me demande si l'intérêt de General Motors n'est pas de sauver sa filiale Opel en demandant à PSA de sacrifier certaines de ses activités en France -par exemple en faisant fabriquer certains modèles comme la C5 sur le site Opel de Rüsselsheim. Dans un tel schéma, l'industrie française serait cantonnée dans la fabrication des petits véhicules, pour lesquels les marges commerciales sont faibles, tandis que l'Allemagne récupérerait la fabrication des véhicules de gamme moyenne supérieure et supérieure. Ce serait inacceptable. Vous l'avez compris, je suis très sceptique sur cette alliance.
Pour le véhicule du futur, le groupe PSA a fait le choix du moteur hybride. Cela signifie-t-il qu'il ne croit pas au tout-électrique ?
...PSA. L'avenir, dites-vous, réside dans l'innovation. Mais avec la crise, le besoin s'est fait sentir de voiture simples, solides, dotées d'un minimum d'outils électroniques et bon marché, construites dans des pays où la main-d'oeuvre est à bas coût : d'où le succès de l'association de Renault-Nissan avec Dacia pour construire des voitures en Roumanie. Peut-on envisager de construire en France des véhicules de ce type ?
La demande de véhicules à bas coût est forte.
...nal ! Ainsi, grâce au service auto-train de Narbonne par exemple, les Suédois, les Norvégiens ou encore les Allemands trouvent là un mode de déplacement très pratique pour leurs voyages vers l’Aude ou tout autre département français qu’ils affectionnent particulièrement pour passer leurs vacances. Enfin, ce service génère chaque année de nombreux emplois liés au chargement et au déchargement des véhicules, au lavage des voitures ou encore aux prestations proposés lors du trajet. Tous ces avantages ainsi que la qualité reconnue de ce service ont déjà reçu l’approbation d’associations de consommateurs et n’attendent plus que notre soutien actif pour sa promotion.
... création de transports en commun en site propre, ou TCSP. Les objectifs de cet article sont louables, mais, encore une fois, la rédaction même du projet de loi laisse perplexe. En effet, l’État s’engage certes, mais il s’engage à « soutenir » et à « encourager ». À titre d’exemple, je citerai les dispositions relatives aux innovations technologiques réduisant la pollution et la consommation des véhicules. En ce domaine, l’État va soutenir et promouvoir. Soit, mais selon quelles modalités ? Peut-on espérer un engagement financier de l’État ? Le prochain budget de la recherche constituera-t-il la traduction concrète de ce soutien ? Au-delà du caractère incantatoire de la rédaction du texte, je souhaite souligner que l’engagement financier de l’État en matière de transports collectifs n’est pas à ...