Interventions sur "corapporteur" de Michel Thiollière

Après les interventions de Mme Catherine Dumas et de M. Jean-Pierre Plancade, M. Michel Thiollière, corapporteur, a estimé nécessaire, en effet, qu'il soit tenu compte du contexte local, afin que l'on ne passe pas d'un monopole public à un monopole privé.

...n de l'entreprise unique France Télévisions qui devient une société nationale de programme reposant sur : - plusieurs antennes et des lignes éditoriales bien différenciées ; - des salariés qui disposeront d'un statut commun ; - et des unités de programme qui permettront de renforcer le pouvoir de négociation de la chaîne vis-à-vis des producteurs. S'agissant de France 3, M. Michel Thiollière, corapporteur, a précisé que son statut de chaîne à vocation régionale était préservé et qu'un amendement tendant à préciser ses missions serait présenté à la commission. Il a indiqué, par ailleurs, que les cahiers des charges des sociétés nationales de programme ainsi que les contrats d'objectifs et de moyens les liant aux pouvoirs publics permettront de les inciter à remplir au mieux leurs missions de servi...

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public de la télévision désormais privé d'une partie substantielle de ses recettes publicitaires. Il a rejoint, par ailleu...

S'agissant du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, M. Michel Thiollière, corapporteur, a souligné l'hypocrisie du système en vigueur, l'immixtion du pouvoir exécutif dans le processus de désignation étant dans les faits, largement pratiquée et connue. Dès lors, il a relevé que le présent projet de loi, en faisant en sorte que les mandats du Président de la République et ceux des présidents des sociétés nationales de programme ne soient pas concomitants, permettra d'affranchir ces ...

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 par un amendement du député Patrice Martin-Lalande, du fait de la longueur des débats sur le texte relati...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équipes de France Télévisions avaient déjà travaillé, en amont, à l'adaptation de leurs grilles de progr...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question de la diversité ; - la ponction de la redevance au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique, prévue par l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009 ; - l'évolution de l'outil de mesure de qualité des pr...