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a relayé les interrogations que Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », lui avait transmises, relatives au développement de la radio numérique terrestre et à l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes. Il s'est ensuite interrogé sur la viabilité économique des nouveaux entrants de la TNT et sur la situation économique des sociétés de production.
En réponse à l'interrogation de M. Michel Thiollière sur les perspectives de développement de France Bleu, M. Jean-Luc Hees a fait valoir que le multiplexe numérique constitue une opportunité d'essor pour cette radio qui ne couvre que 75 % du territoire. Répondant au constat de M. Michel Thiollière relatif à l'âge plus élevé que la moyenne des auditeurs de Radio France, M. Jean-Luc Hees est convenu que leur âge médian est de soixante ans. Exprimant des réserves sur le qualificatif d'« auditeur jeune », il a reconnu que Radio France doit conquérir l'audience la plus large possible, compte tenu de la concurren...
En réponse à l'interrogation de M. Michel Thiollière sur les perspectives de développement de France Bleu, M. Jean-Luc Hees a fait valoir que le multiplexe numérique constitue une opportunité d'essor pour cette radio qui ne couvre que 75 % du territoire. Répondant au constat de M. Michel Thiollière relatif à l'âge plus élevé que la moyenne des auditeurs de Radio France, M. Jean-Luc Hees est convenu que leur âge médian est de soixante ans. Exprimant des réserves sur le qualificatif d'« auditeur jeune », il a reconnu que Radio France doit conquérir l'audience la plus large possible, compte tenu de la concurren...
s'est interrogé sur la possibilité pour les radios à vocation nationale de connaître un développement harmonieux sur la RNT dans la mesure où les appels à candidature sont régionaux.
S'étonnant de la relative discrétion du lancement de la RNT, M. Michel Thiollière, rapporteur sur les crédits de la mission « Médias », a demandé des précisions : - sur le calendrier imposé aux constructeurs de radios pour passer à la vente de récepteurs numériques ; - sur la capacité des radios locales indépendantes à franchir l'obstacle de la radio numérique dans la mesure où les coûts d'équipement peuvent être assez lourds ; - et sur le choix opéré par le CSA d'imposer une forte concurrence à certains opérateurs, notamment dans le domaine sportif, en sélectionnant deux nouvelles chaînes d'information spo...
a souhaité savoir : - si les radios à vocation nationale devaient faire acte de candidature dans chaque région ; - si l'augmentation naturelle du nombre d'auditeurs, en raison de l'amélioration de la couverture du territoire, aurait un impact économique positif ; - et quelles étaient les raisons de la réussite de la chaîne d'information BFM TV sur la TNT.
a souhaité connaître les investissements à réaliser pour le passage à la radio numérique.
rappelant que le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France venait à échéance en 2009, a souhaité connaître les inflexions que le candidat envisageait de proposer, s'il estimait que le niveau du financement était pertinent et quels seraient les choix à effectuer au cas où des économies seraient demandées. Il a ensuite insisté sur la nécessaire extension du réseau de France Bleu et sur l'importance de ses antennes locales. Enfin, il a souhaité conna...
...l. Même si elle comprend les intentions qui ont animé ses auteurs, elle ne croit pas possible de les partager. La commission estime que la nouvelle procédure de nomination aura l’avantage – il n’est pas seulement symbolique – de lever tous les doutes qui, pendant de longues années, se sont exprimés sur tous les bancs à propos de la nomination par le CSA des présidents de France Télévisions et de Radio France, quelles que soient les qualités des présidents de la République et des membres du CSA. Nous avons tous en mémoire les échos qui, depuis quelques années, résonnent à propos de la nomination des différents présidents. Dans les conditions actuelles, chacun suppute l’influence de l’Élysée sur les choix du CSA. C’est normal, c’est même le jeu classique de la démocratie, mais personne jusqu’ic...
...ires culturelles des deux assemblées, lesquelles peuvent opposer leur veto à la majorité des trois cinquièmes. Pour la révocation, la commission propose en outre que les commissions des affaires culturelles confirment la décision du Président de la République à la majorité des trois cinquièmes. Leur accord sera donc exigé dans l’éventualité d’une révocation du président de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Compte tenu du seuil exigé, la révocation ne pourra se faire, en pratique, que si l’opposition ou le Sénat s’y opposent. La commission tient à cette mesure, car il lui semble important que le Sénat puisse bénéficier de toute latitude pour s’opposer éventuellement à une telle décision. La commission tient enfin à préciser...
Cet amendement vise à améliorer autant que faire se peut la garantie d’indépendance des rédactions, des radios et des télévisions du service public. Lors de l'examen de la réforme constitutionnelle de l’an dernier, le Sénat a souhaité affirmer, sur l'initiative de notre collègue David Assouline, la responsabilité particulière du législateur lorsqu'il s'agit de garantir l'indépendance des médias. Le moment semble venu de faire usage de ce principe, en accordant un statut particulier au responsable de l'i...
Il peut paraître surprenant que la société en charge de l'audiovisuel extérieur soit la seule des sociétés nationales de programme nouvellement créées par le projet de loi dont le nombre de membres du conseil d'administration soit un nombre pair, quatorze en tenant compte du président, contre quinze pour France Télévisions et treize pour Radio France, laissant ainsi ouverte la possibilité que les votes du conseil d'administration soient partagés. Afin de lever cette éventualité, il convient de prévoir un nombre impair de membres au sein du conseil d'administration de la holding AEF, en tenant compte du président : nous proposons de porter à cinq le nombre de personnalités indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audi...
Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres. En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi, aux termes duquel la société en charge de l’audiovisuel extérieur contribue au rayonnement international de notre pays « notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actualité française, francophone, européenne et internationale...
Il convient de préciser sans aucune ambiguïté que les programmes édités par les sociétés de communication audiovisuelle ou de radio dont le capital est entièrement ou partiellement détenu par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, telles que TV5 Monde, RFI ou France 24, peuvent être diffusés en français ou dans d'autres langues, sans réserver une place particulière à une langue étrangère parmi d'autres. D'ores et déjà, RFI édite des programmes dans plusieurs langues étrangères et France 24 édite deux p...
... France Télévisions. Par ailleurs, nous serons tous vigilants, je le crois, lorsqu’il s’agira de contrôler le respect des engagements financiers que l’État a pris dans les contrats d’objectifs et de moyens, les COM, passés avec les organismes de l’audiovisuel public. Le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » prévoit une augmentation de 3, 7 % de la dotation prévue pour Radio France, dont les crédits représentent 559, 7 millions d’euros pour 2009. Cette augmentation correspond, à l’euro près, aux engagements pris par l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens. Cette hausse des crédits doit permettre à Radio France de financer les chantiers du numérique et du multimédia. Madame la ministre, j’ai, par ailleurs, appris récemment de bonnes nouvelles sur l’é...