Interventions sur "navire" de Michel Vaspart

...eur de l'Union européenne et les trois quarts des importations françaises. Ce constat avait d'ailleurs justifié en partie mon souhait de conduire une mission sur la gouvernance et la performance des ports maritimes, qui est présidée par Martine Filleul et dont je suis rapporteur. Aujourd'hui, sans nos ports, sans nos armateurs, notamment le plus puissant d'entre eux, CMA-CGM, dont les quelque 500 navires desservent 420 des 521 ports de commerce du monde, notre pays serait dépendant pour ses approvisionnements essentiels et stratégiques. Le secrétaire d'État aux transports a récemment appelé l'Union européenne à définir une nouvelle « politique industrielle des transports », conjointement avec ses homologues allemand, italienne et espagnol. Un renforcement du contrôle des investissements étranger...

...mission, dans différents secteurs. On a aussi vu, par exemple, le recours massif au plastique à usage unique et les entreprises fabriquant les bouteilles plastiques tourner à plein régime et même faire des heures supplémentaires. Pour le secteur maritime, le risque est d'avoir une remise en cause du bon chemin pris par le secteur aussi bien sur le gaz naturel liquéfié (GNL) pour la propulsion des navires, que sur les prises à quai pour les bateaux de croisière. Il faut donc que notre commission soit particulièrement vigilante sur ce sujet.

...embres, a pu arriver à un accord. Je tiens à féliciter une nouvelle fois Didier Mandelli, notre rapporteur, pour son travail et sa qualité d’écoute et, surtout, de négociation avec notre collègue député Arnaud Leroy. La proposition de loi pour l’économie bleue est le troisième texte du quinquennat sur les activités maritimes, après le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, en 2014, et la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, en 2015, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Le présent texte, qui, à l’origine, comprenait seulement une vingtaine d’articles, s’est fortement étoffé lors de son passage à l’Assemblée nationale. Il est devenu une sorte d’inventaire à la Prévert de mesures vis...

Cet amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière de déconstruction des navires créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Je propose ainsi de décaler l’entrée en vigueur du dispositif à 2018, afin de permettre la réalisation d’une étude d’impact préalable dans de bonnes conditions.

Le présent amendement vise à adapter les modalités de mise en place et de financement de la filière REP de déconstruction des navires, créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de mieux prendre en compte la réalité du marché de l’industrie nautique. Il tend par ailleurs à plafonner la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, afin de tenir compte de la dynamique du marché.

...icules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ». En effet, il est aujourd’hui nécessaire d’adapter le cadre législatif à l’évolution des technologies, pour prendre en compte le développement des navires amphibies, qui sont à la fois des navires et des véhicules terrestres et n’ont donc pas le droit d’accéder librement à la mer, hors autorisation individuelle accordée par le préfet. Cette dérogation ne porterait pas atteinte à la protection du littoral. Ces véhicules, qui utilisent des roues ou des chenilles, avancent à petite vitesse. De plus, ils ont vocation non pas à stationner sur le rivag...

...vernementale. Or, au lieu d’un grand texte porteur pour le développement économique de toute la filière, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, a opté pour une politique des petits pas. Voici donc le troisième texte, depuis 2012, à porter sur l’économie maritime ! Auparavant, il y avait eu la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, pour laquelle notre collègue Odette Herviaux avait assuré la charge de rapporteur au nom de notre commission, et la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, sur laquelle j’avais eu l’honneur d’être nommé rapporteur. À nouveau, c’est une proposition de loi… Encore une façon, pour le Gouvernement, de contourner l’exigence...