Interventions sur "ordonnance" de Michel Vaspart

...t d’emplois. Cet amendement tend à proposer à cet effet, jusqu’à la fin de l’année 2020, des dérogations temporaires et exceptionnelles à certaines dispositions fixées par le code de commerce relatives au redressement des entreprises. Dans une perspective d’accroissement significatif du nombre de faillites à venir, il s’agit de rendre les procédures collectives plus efficaces et plus rapides. L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie poursuit le même objectif avec des dispositions applicables pour l’essentiel jusqu’à la fin de 2020. Cet amendement va, sur certains points, plus loin. Il propose, jusqu’au 31 décembre 2020 – l’ensemble des délais prévus tant par l’ordonn...

Je ne peux que souscrire à ce qui a été dit par les uns et par les autres. Il y avait deux types d’amendements : l’objet des uns était le maintien du chômage partiel jusqu’au 1er septembre ; celui des autres, peut-être un peu plus précis, se limitait au maintien du dispositif pour les entreprises en difficulté. Cela permettait davantage de clarté. Avec le présent amendement, c’est sous forme d’ordonnances que le Gouvernement va prendre ses décisions. Nous trouvions qu’il était plus clair d’introduire cette disposition dans le texte de loi. Et le délai du 1er juin me paraît très court compte tenu de la situation économique des entreprises françaises. Le fait de prolonger un peu plus longtemps le chômage partiel permettrait de limiter les dégâts de la crise économique qui est train d’arriver.