Interventions sur "d’outre-mer" de Michel Vergoz

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises implantées dans un département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximal de 1 500 euros par an et par salarié. Cette possibilité est subordonnée à l’existence d’un accord régional interprofessionnel applicable dès l’année 2009. Cette mesure provisoire, prise initialement en 2009 pour une durée de trois ans, visait à répondre aux viv...

Madame la présidente, je tiens en premier lieu à rectifier la rédaction du nouvel alinéa proposé, en supprimant, dans la première phrase, la mention des collectivités d’outre-mer.

Cet amendement traite d’un sujet sur lequel se dessine actuellement un large consensus au sein des départements d’outre-mer. Il tend à compléter l’article L.123-6 du code de commerce par un nouvel alinéa en vertu duquel les chambres de commerce et d’industrie des départements d’outre-mer se verraient confier le soin de tenir le registre du commerce et des sociétés, le RCS. En effet, la tenue du RCS par les greffes des tribunaux mixtes au sein des territoires ultramarins présente de nombreuses défaillances. En particu...