Interventions sur "DGF" de Michèle André

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Marie-France Beaufils, le Premier ministre avait confié à notre collègue députée Christine Pires Beaune et à notre regretté collègue Jean Germain la délicate mission de proposer des pistes de réforme de la DGF. Le 27 mai dernier, Christine Pires Beaune a présenté l’état de ses travaux à la commission des finances. Elle nous a livré quelques éléments de diagnostic : comment expliquer que, pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants, le complément de garantie soit compris entre 0 et 392 euros par habitant ? Comment justifier que 34 803 communes sur 36 553, soit 95 %, soient éligibles à la dotation de...

...esses sont fortes, comme l’ont rappelé nombre de nos collègues. Une politique ambitieuse de péréquation, objectif à valeur constitutionnelle depuis 2003, doit être menée afin d’assurer un accès au service public sur l’ensemble du territoire. Or l’État n’abonde plus directement, aujourd’hui, l’évolution des dotations. Au contraire, leur augmentation est ponctionnée sur les autres composantes de la DGF, qui doivent en outre faire face à un besoin de financement croissant, pour prendre en compte l’augmentation de la population et le développement de l’intercommunalité. Les dotations de péréquation destinées aux collectivités territoriales n’ont représenté, en 2011, que 17 % du montant total de la DGF. Monsieur le ministre, il est temps d’enclencher une nouvelle politique de solidarité territori...

Par cet amendement nous proposons non pas de bouleverser le dispositif de péréquation régionale comme le propose M. le rapporteur spécial, mais simplement d’attribuer l’évolution de la DGF en 2010 à la région Auvergne. Le problème de la péréquation régionale, qui agite nos débats depuis deux ans, est dû principalement à la sortie de notre région Auvergne du dispositif en 2008. Comment, lorsqu’on connaît les spécificités de notre région, l’enclavement de son territoire, ses difficultés économiques et l’importance de ses charges, peut-on comprendre que, depuis deux ans, cette régio...