Interventions sur "consommation" de Michèle André

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plus de quatre mois après son adoption en première lecture par notre Haute Assemblée, le projet de loi relatif à la consommation est à nouveau soumis à notre examen. La procédure parlementaire a été longue, riche et utile, et je tiens à saluer le véritable travail d’approfondissement, de précision et d’enrichissement qui a été mené par l’ensemble des députés et sénateurs. Je m’adresse, en particulier, à nos deux rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques. Je tiens également à saluer M. le ministre Benoît...

Notre avis se limite aux 30 articles relevant des stricts domaines de compétence de la commission des finances : le crédit à la consommation et les jeux en ligne. Nous nous sommes intéressés à la section 1 du chapitre III, relative au crédit à la consommation, ainsi qu'à la section 3, ajoutée par l'Assemblée nationale, créant un registre des crédits aux particuliers. Notre avis porte également sur le chapitre VI, au sein duquel ont été insérés neuf articles relatifs aux jeux en ligne. En matière de crédit à la consommation, le projet...