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Interventions sur "niche" de Michèle André
3 interventions trouvées.
Non, nous n’avions pas encore eu connaissance du rapport Guillaume. Nous ne l’avons analysé en commission des finances que par la suite, puis avons organisé un débat afin d’examiner l’efficacité des niches et de cette politique. Il y a cinq ans, notre collègue Serge Dassault était venu nous serrer la main pour nous remercier de notre soutien. Cette année, tel ne sera pas le cas : le groupe socialiste suivra l’avis du rapporteur général.
...impôt, et ce au moyen de prélèvements clairs et compris de tous. L’impôt sur le revenu devra disposer d’une assiette large, mêlant à la fois revenu du travail et du capital, mais nous aurons l’occasion de revenir ultérieurement sur cette question. Il faudra intégrer la CSG à l’impôt sur le revenu pour permettre une plus grande progressivité. Il faudra également réduire ou supprimer de nombreuses niches fiscales ; cette question a été suffisamment abordée pour que je ne m’y attarde pas. Enfin, en matière d’impôt sur les sociétés, une réforme sera également nécessaire pour mettre un terme à l’injustice actuelle. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de nos collègues François Marc et François Rebsamen, on constate que l’impôt sur les sociétés s’avère plus favorable en termes de taux...
...’une pension modeste, qu’elle soit personnelle ou de réversion, se verront non seulement imposés alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’ici, mais également privés des dispositifs qui sont attachés à la non-imposition, telle que l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance télévision. Le coût budgétaire d’une telle mesure peut être compensé, nous en sommes certains, par la suppression de niches fiscales aussi injustes qu’inefficaces et qui représentent des dizaines de milliards d’euros. Nous souhaitons donc revenir sur cette disposition. Je dirai que, s’il y avait un doute, les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle voilà quelques semaines sur les pensions bien misérables d’un certain nombre de femmes devraient nous incliner à nous montrer attentifs à cette catégorie de population,...
