Interventions sur "principauté" de Michèle André

...o-français, celui de l’impôt sur la nationalité. Le d du 1. de l’article 25, objet de toutes les attentions, donne en effet à la France la possibilité d’imposer directement ses ressortissants résidant en Andorre dans l’hypothèse où ceux-ci n’y seraient pas soumis à l’impôt sur le revenu. La présence de cette clause de précaution s’explique aisément : en 2011, au début des négociations, la Principauté ne disposait tout simplement pas de système d’imposition directe des revenus ! Mais Andorre a depuis réformé en profondeur son système fiscal afin de le rendre comparable à celui de ses voisins de l’Union européenne. Ainsi – et plusieurs d’entre vous l’ont rappelé –, depuis le 1er janvier 2015, Andorre dispose pour la première fois de son histoire d’un impôt sur le revenu, qui viendra s’ajouter à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole, quand bien même cette convention – et même Andorre – pourrait faire l’objet de longs échanges entre nous. Au fond, on connaît assez mal cette principauté.

Peut-être faut-il parler différemment d’Andorre. Que savons-nous de cette principauté ? C’est une petite enclave pyrénéenne, dont le Président de la République française, conjointement avec l’évêque de la Seu d’Urgell, du côté catalan, est coprince. La Principauté d’Andorre, à la géographie très particulière, isolée au milieu des montagnes, est d’ailleurs restée très longtemps à l’écart des axes de transport, tant les cols ariégeois demeurent difficilement franchissables. Aujourd...

...ernationales. J’ai eu l’occasion de beaucoup les fréquenter pendant plusieurs années dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, espace de débat et de discussion. Que voyons-nous aujourd’hui d’Andorre ? Pour ceux qui s’y sont rendus récemment, nous voyons un espace à la géographie ingrate, un espace dédié au tourisme, un espace pour effectuer des achats détaxés, encore. Cette principauté est aussi un petit pays qui connaît une crise réelle et profonde de l’immobilier. Les ravages des Espagnols sont allés jusque-là et, sur ces pentes abruptes d’Andorre-la-Vieille ou d’Ordino, on a beaucoup construit dans des conditions qui rendent aujourd’hui difficiles la location et l’achat par les habitants d’Andorre ou par ceux qui pourraient s’y installer pour des raisons fiscales. Le Sénat ...

...? L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et nous nous apprêtons sans doute à le rejeter. Une commission mixte paritaire se tiendra en janvier… et l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Mais pour ce qui me concerne, je regrette que le Sénat n’ait pas cru possible d’aller jusqu’à une adoption qui serait une reconnaissance des efforts, des progrès et des encouragements dont a besoin la Principauté d’Andorre, à l’égard de laquelle nous avons une responsabilité historique, mais actuelle aussi. §