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Interventions sur "stabilité" de Michèle André


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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est l’un des sept pays qui font encore l’objet d’une procédure de correction des déficits excessifs, mais la trajectoire proposée par ce programme de stabilité, confortée par les résultats de 2015, meilleurs que prévu, devrait nous permettre, lorsqu’elle sera déclinée dans les lois financières pour 2017, de sortir du cadre de cette procédure l’année prochaine. Pour autant, il ne faut pas céder au « fétichisme » des chiffres ou des ratios ; l’important est que notre pays parvienne à respecter ses engagements européens, en conciliant la consolidation des...

Je rappelle la possibilité, pour les groupes politiques qui le souhaitent, de présenter leur point de vue sur le projet de programme de stabilité sous la forme d'une contribution écrite, dès lors qu'ils ne peuvent l'exprimer lors d'un débat en séance.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, parlons clair : le programme de stabilité dont nous débattons aujourd’hui tire son importance du fait qu’il engage la souveraineté financière de la France, la crédibilité politique du Gouvernement et la responsabilité collective de la majorité présidentielle. D’abord, faisons la part des choses. Aujourd’hui, nous dit-on à l’envi, souvent en levant les bras ou la mine désespérée, la dépense publique dépasse en France 57 % du PIB du pays....

...des déficits, qui seule peut apporter à cet État les marges de manœuvre qui lui sont indispensables. Les moyens, ce sont les mesures contenues dans le pacte de responsabilité et dans le pacte de solidarité. Et que l’on ne nous dise pas que le Gouvernement ne s’attaque pas aux vrais problèmes et ne prend pas à bras-le-corps les « indispensables réformes de structures » ! Le présent programme de stabilité traduit en actes la combinaison équilibrée d’un effort de ralentissement de la dépense publique, qu’il soit demandé à l’État, à ses services, aux collectivités territoriales, à l’assurance maladie ou à la protection sociale, avec des réformes en profondeur. Certains de mes collègues ayant largement abordé ces questions, je n’y reviens pas. Il s’agit de poursuivre la réduction des déficits. Je di...