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Interventions sur "conseiller" de Michèle Vullien
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise également à prendre en compte la crise des vocations que nous constatons dans de nombreuses communes, notamment celles de petite taille. Face à cette situation, l’objet de cet amendement vise à baisser le nombre de conseillers municipaux de 7 à 5 pour les communes de moins de 100 habitants, de 15 à 13 dans celles de 500 à 1 499 habitants et de 19 à 17 dans celles de 1 500 à 2 499 habitants. Cette solution permettrait sans doute de trouver plus facilement des citoyens qui veulent s’engager pour leur commune.
...rticulier de France et non plus un EPCI, la métropole de Lyon intégrait sur les cinquante-neuf communes de son territoire toutes les compétences du conseil départemental, tandis que le conseil départemental du Nouveau-Rhône voyait le jour pour le reste du département. Le Rhône se divise désormais en deux entités administratives distinctes : la métropole et le conseil départemental. De fait, les conseillers communautaires fléchés lors des élections municipales de 2014 ont obtenu, dans la nuit du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2015, la double casquette de conseillers métropolitains et de conseillers départementaux. En 2020, le mode de scrutin changera, comme cela a été évoqué : le fléchage disparaîtra au profit d’une élection métropolitaine au suffrage universel direct dissociée des élections muni...
...dire, la métropole de Lyon est un objet inédit en France, de sorte que des questionnements sur son fonctionnement surgissent. M. Forissier précise toujours qu'il est sénateur du Rhône et de la métropole de Lyon. Je fais pareil pour bien distinguer les deux entités. Le même type de questions se reposera au moment des élections municipales et des élections métropolitaines. Au 1er janvier 2015, de conseillers départementaux, nous sommes devenus des conseillers métropolitains, avec toutes les nouvelles fonctions et obligations qui s'ensuivent. À partir de 2020, on distinguera les élections municipales et les élections métropolitaines, qui seront organisées dans le cadre des nouvelles circonscriptions de la « loi Maptam », selon des découpages effectués par rapport à la démographie. J'avais préparé u...
