Interventions sur "véhicule" de Michèle Vullien

...e et de l’intégration d’usages plus urbains, comme les transports collectifs, le covoiturage ou les modes actifs. Dans cette perspective, le présent amendement vise à autoriser l’institution d’un tarif de dissuasion du transit. Celui-ci aurait pour objet d’inciter les usagers en transit à emprunter les itinéraires dédiés de contournement des agglomérations. Un tel dispositif ne concerne que les véhicules légers, les autocars et les autobus. En effet, les poids lourds de transport de marchandises peuvent faire l’objet de mesures d’interdiction de circulation sur le fondement du pouvoir de police de circulation du maire, défini par le code général des collectivités territoriales, ou de la part du préfet. Comme vous le voyez, il s’agit non pas d’interdire de traverser, mais d’inciter à contourner ...

...curité des piétons lors de leur traversée de la chaussée, l’article 21 bis, introduit en commission par le rapporteur, prévoit que seuls les vélos, vélos à assistance électrique et engins de déplacement personnel peuvent stationner sur les cinq mètres de chaussée précédant un passage pour piétons. Nous proposons d’étendre cette possibilité aux deux-roues à motorisation électrique, car ces véhicules offrent les mêmes garanties en matière de visibilité pour la traversée des piétons. La présence d’espaces de stationnement supplémentaires pour les deux-roues électriques permettra, en outre, d’encourager la transition vers des deux-roues à motorisation zéro émission et zéro bruit en ville.

...’État de créer une procédure sécurisée pour l’identification des vélos, à l’image de ce qui existe déjà pour le marquage des mini-motos. En effet, l’identification de ces dernières fait l’objet d’une procédure sécurisée grâce à un fichier géré par le ministère de l’intérieur. Ce fichier dispose d’un site internet dédié et opérationnel, qui délivre un numéro unique d’identification pour ce type de véhicules. Ainsi, pour assurer une bonne gestion des deniers publics ou privés, l’objet de cet amendement est de ne pas multiplier les systèmes de gestion de fichiers aux finalités similaires.

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les forfaits de post-stationnement, les FPS, qui sont notifiés aux automobilistes en cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la redevance de stationnement dès le début du stationnement, peuvent l’être selon deux modalités. Soit l’avis de paiement du FPS est déposé sur le pare-brise du véhicule concerné au moment du contrôle, soit il est envoyé par voie postale au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Dans ce deuxième cas, les collectivités ont obligatoirement recours aux services de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI, seule habilitée à accéder aux fichiers où sont consignées les informations personnelles – nom, adresse – des propriéta...

L’article 18 offre aux communes et aux EPCI la possibilité de soumettre les services de partage de véhicules en libre-service et sans station d’attache à un régime d’autorisation préalable. À cette fin, y figure une série de prescriptions exclusives dont ne peuvent se départir les autorités compétentes, alors même que cette liste pourrait se révéler inadaptée sur certains territoires, en raison de spécificités locales. Le présent amendement tend donc à laisser le soin aux collectivités de définir que...

...pport demandant de mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires. Quelques semaines plus tard, les « gilets jaunes » manifestaient pour protester contre les hausses de prix des carburants, qui grèvent le pouvoir d’achat de ceux qui n’ont pas de solution alternative à la voiture pour se déplacer. Nous sommes en train de vivre une révolution des mobilités, qui est très rapide : véhicules autonomes, véhicules électriques, véhicules partagés, applications de mobilité en temps réel, retour au vélo, nouveaux engins de déplacement personnel dans les villes, etc. Pourquoi avons-nous choisi, avec le président de la délégation à la prospective, de nous intéresser à ce sujet ? Ce n’est pas seulement parce que c’est la mode ou pour recenser les dernières innovations technologiques ; ce ...

...a démultiplication des innovations numériques joue beaucoup dans cette transformation : les applications mobiles nous guident dans nos déplacements, nous permettent de les préparer, de payer nos tickets ou réserver notre taxi ou notre VTC. Ces outils sont même un fil à la patte : sans eux, nous sommes parfois perdus. Le numérique embarqué dans les voitures permet aussi d'avancer sur le chemin du véhicule autonome : des expérimentations sont menées, par Uber, Tesla, Google, mais aussi par les constructeurs automobiles français et le récent rapport de Mme Anne-Marie Idrac, que certains d'entre nous ont rencontrée hier lors d'un déjeuner-débat, insiste pour que la France se dote d'orientations stratégiques pour le développement de ces technologies. Les innovations s'adressent aux usagers des transp...

...beaucoup nos vies, et plus particulièrement les mobilités, avec en particulier une information que l'on produit et que l'on reçoit en temps réel. Je m'occupe des transports dans l'agglomération lyonnaise depuis 1995 et je le constate : il y a plus de 20 ans, on regardait les fiches horaires des bus ; désormais, on veut savoir à l'arrêt de bus le délai d'attente et l'horaire de passage du prochain véhicule. L'information en temps réel vaut pour les personnes mais aussi pour les marchandises. Les services supplémentaires offerts par le numériques permettent une « mobilité augmentée », et pas seulement pour les jeunes qui sont plus habiles avec les smartphones, mais pour toute la population. Toute la journée, nous regardons des informations pour organiser nos déplacements : y-a-t-il des trains ou pas...

Je rappelle que le propriétaire de la société Segway est mort au volant de l'un de ses véhicules. Plus sérieusement, notons que les nouvelles formes de mobilités urbaines, comme la trottinette ou la monoroue, ont un statut juridique très incertain et posent le problème de la cohabitation des modes de transport entre eux en ville.