Interventions sur "énergétique" de Micheline Jacques

Cet amendement vise à autoriser l’État, ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements à recourir à un tiers investisseur pour financer les travaux énergétiques de leurs bâtiments, ce que le code de la commande publique ne permet pas actuellement. Il vise ainsi à lever un frein budgétaire à la rénovation énergétique des bâtiments publics et à mettre en œuvre une nouvelle solution de financement pour l’État et les collectivités territoriales.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que les mesures d'adaptation pour l'outre-mer prévoient une extension des dispositions prévues à l'article 40, y compris aux bailleurs sociaux ultra-marins où l'enjeu de rénovation énergétique est important du fait d'un parc de logement vieillissant plus rapidement en raison des conditions climatiques ? Il est important d'adapter les normes DPE aux réalités locales. De par leur éloignement, les territoires d'outre-mer restent soumis aux normes européennes et doivent importer leurs matériaux du continent européen avec un impact carbone très important. Alors que ces matériaux sont dispo...