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Interventions sur "d’impôt" de Micheline Jacques
3 interventions trouvées.
...de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, le projet de loi demeure un texte à trous, que le projet de loi de finances pour 2024 devra compléter. Nous n’avons pas pu débattre du crédit d’impôt pour l’industrie verte, pas plus que du bonus automobile ou des crédits dédiés aux métiers de l’industrie. Nous regrettons cette pratique, qui nuit à la portée des travaux du Parlement, monsieur le ministre. Le Sénat a toutefois su rétablir du bon sens dans les dispositions proposées, et je tiens à saluer le travail de nos rapporteurs, Laurent Somon, Fabien Genet, Christine Lavarde et Jean-Yves ...
Le présent amendement, déposé par notre collègue Daniel Gremillet, vise à favoriser les biocarburants et les biocombustibles en ouvrant un crédit d’impôt pour l’acquisition en 2023 de granulés et de bûches ou de biofioul pour le chauffage des logements. Ces dispositifs de soutien sont nécessaires, car ceux qui ont été examinés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative concernent l’année 2022. Ils sont très attendus dans nos territoires ruraux, où ils constituent d’utiles outils de décarbonation. Par ailleurs, le chèque énergie, do...
...ment touchée par le passage de l’ouragan Irma. Trois ans plus tard, le territoire n’est reconstruit qu’à 75 %. Les besoins demeurent très importants, y compris en matière de rénovation et de réhabilitation hôtelière. La crise sanitaire vient doublement éprouver le secteur hôtelier. Il convient donc de renforcer l’attractivité des investissements par la fiscalité, en portant le taux de réduction d’impôt, actuellement établi à 45, 9 %, à 53, 55 %.
