Interventions sur "passe sanitaire" de Micheline Jacques

...couverture vaccinale à Saint-Barthélemy est supérieur à la moyenne nationale, 62 % de la population ayant reçu une dose de vaccin et 51 % les deux doses. Surtout, sur un petit territoire de vingt et un kilomètres carrés, où il n’y a pas de salle de cinéma et où l’on trouve un seul petit musée, autrement dit où la vie culturelle est limitée, soumettre l’accès aux restaurants à la présentation d’un passe sanitaire, c’est mettre la vie sociale et la vie économique de l’île sous vérification. À cet égard, notre clientèle touristique étant essentiellement américaine, pouvez-vous, madame la ministre, m’indiquer les modalités d’application du passe sanitaire pour les étrangers ? Aussi, bien qu’étant favorable à la vaccination, je suis opposée à l’extension du passe sanitaire à Saint-Barthélemy. C’est aussi la...

Nous devons cet amendement à notre collègue Roger Karoutchi. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés par l’application du passeport ou du passe sanitaire devront présenter à leur employeur ledit document pour pouvoir exercer leurs fonctions. Le projet de loi prévoit que les données contrôlées ne peuvent pas être conservées ou réutilisées à d’autres fins par les personnes ou services autorisés à contrôler les documents constituant le passe sanitaire. Par dérogation à ce principe, et sous réserve de l’accord du professionnel concerné, l’employeur ...