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Interventions sur "poste" de Micheline Jacques
2 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2023 a permis une évolution importante pour le soutien au pouvoir d'achat des ménages ultramarins et pour la continuité territoriale des services postaux. En effet, la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les colis faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste est passée de 205 à 400 euros. Il s'agit d'une bonne mesure, qui devrait faciliter l'envoi des effets personnels et familiaux et les échanges quotidiens entre l'hexagone et les territoires ultramarins. Monsieur le président, cette mesure est-elle désormais opérationnelle ? Est-elle appliquée par vos services chargés du dédouanement des colis ? Je me permets de préciser que si cette mesure va dans...
...nomiques menées aujourd’hui, désormais largement financées par des crédits et des mesures extrabudgétaires, ce qui nuit grandement à la clarté des débats et au contrôle parlementaire du budget de l’État. Parmi cet ensemble de crédits sans grande cohérence, je note toutefois deux points d’intérêt. Le premier concerne la compensation des déficits des quatre missions de service public du groupe La Poste. Pour 2021, le coût net cumulé de ces quatre missions est évalué à 1, 69 milliard d’euros, pour un niveau cumulé de compensations de 1, 12 milliard d’euros, dont 520 millions d’euros pour le service universel postal, 174 millions d’euros pour la contribution à l’aménagement du territoire, 88 millions d’euros pour le transport et la distribution de la presse, et 338 millions d’euros pour l’access...
