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Interventions sur "CIVEN" de Michelle Demessine
3 interventions trouvées.
...nues par la communauté internationale, ainsi que sur des méthodologies validées par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il vise à améliorer, plutôt qu’à modifier, ce dispositif, afin de donner un second souffle à la loi. Le rapport de nos collègues Bouchoux et Lenoir a notamment permis de faire avancer la réflexion sur l’élément central de la procédure d’indemnisation que constitue le CIVEN. L’un des principaux reproches adressés à cette structure décisionnelle portait sur son manque d’indépendance et celui de ses membres à l’égard du ministère de la défense. L’une des préconisations du rapport a trouvé dernièrement une concrétisation, par la transformation législative du CIVEN en autorité administrative indépendante. Cette transformation, qui retire au ministère de la défense son ...
Les médecins du CIVEN, sous sa forme actuelle, dépendent du Haut conseil de la santé publique. L'amendement de Mme Bouchoux visait justement à ce qu'il y ait un autre regard, afin de permettre un débat contradictoire. M. Jean-Louis Carrère, président - Il existe un risque que le CIVEN soit affecté si un médecin désigné par les victimes sans avis conforme n'est pas à la hauteur des compétences requises pour y siéger...
...nous prête une oreille attentive et est prêt à recevoir des propositions. Il a conscience que le texte, dans ses dispositions actuelles, est un échec. La prochaine réunion devrait se tenir début octobre. Les chiffres annoncés sont également ceux auxquels se réfèrent les associations de victimes et leurs représentants. Les problèmes sont bien identifiés. J'ai demandé à participer à une séance du CIVEN, et ça ne peut continuer ainsi : les outils sont montés de telle façon qu'il est impossible de passer à travers le tamis. Il n'y a aucune procédure contradictoire, la situation n'est pas tenable ! Enfin, compte-tenu de la période des faits et des caractéristiques des maladies, il faut être conscient que, malheureusement, une grande majorité des victimes a disparu.
