Interventions sur "international" de Michelle Demessine

...e symbolique d’une grande importance ; elle est aussi, cela a été dit, d’une brûlante et tragique actualité. En effet, alors que l’Europe était déjà, à l’époque, en quête d’une position commune sur la livraison d’armes à l’opposition syrienne, les 193 pays membres de l’ONU entamaient, au mois de mars de cette année, un ultime round de négociations en faveur de l’adoption du premier traité international sur le commerce des armes conventionnelles. Ce traité a enfin été adopté le 2 avril par l’Assemblée générale des Nations unies, malgré l’opposition de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie. Cet acte est une étape décisive d’un long processus et vient clore sept longues années d’atermoiements et de délicates tractations entre États. Le rôle joué par notre pays, ainsi que par de nombreuses o...

... sûr nécessité des compromis par rapport aux grands principes moraux et humanitaires, le texte de ce traité est globalement satisfaisant. Nous nous félicitons, en particulier, du maintien des armes légères de petit calibre dans le champ d’application du traité, du contrôle de l’ensemble de la chaîne des transferts, d’une relative prise en compte des munitions et des références explicites au droit international humanitaire et aux droits de l’homme. En outre, le traité oblige chaque État à mettre en place un régime relativement strict de contrôle national et de transparence des exportations d’armements. Ce régime établit notamment des interdictions absolues de transfert s’il peut être suspecté que ces armes puissent servir à commettre des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la « position commune » de 2008. Il permettrait ainsi de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des Etats non-membres de l'Union européenne. Il s'agit de prévenir les risques d'usage et de diversion de ces matériels dans un sens contraire au droit international, aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

...on un enjeu national. Ensuite, les attaques d’autres navires de plaisance ou de commerce ont alimenté l’actualité au fil des mois. Ce phénomène n’est pas récent et il ne faut pas le sous-estimer. Alors qu’elle était marginale en 2006, la croissance des actes de piraterie est devenue extrêmement rapide en 2007, ce qui avait, par exemple, conduit le Programme alimentaire mondial à lancer un appel international pour la protection de ses navires convoyant l’aide humanitaire indispensable à la survie de près de deux millions de Somaliens. Certes, comme l’a récemment indiqué le Bureau maritime international, le nombre d’actes de piraterie maritime a baissé dans le monde au cours du premier semestre de l’année 2010, mais le risque d’attaques lancées par des pirates somaliens reste élevé. Cet état de fait ...