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Depuis la loi Énergie-climat de 2019, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale vise, entre autres objectifs, à encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité. L’article 1er propose d’aller plus loin dans la précision en inscrivant dans la loi un objectif chiffré de 27, 5 gigawatts de capacité installée de production d’ici à 2028, un quart étant consacré aux installations dont la puissance est inférieure à 4, 5 mégawatts, et c...
Cet amendement tend à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, qui a introduit l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique. Cette mesure nous semble fondamentale dans le cadre de nos efforts pour lutter contre la précarité énergétique et contre le gaspillage d’énergie. Aujourd’hui, le DPE n’est pas obligatoire, contrairement aux diagnostics concernant l’amiante, le plomb ou les termites. Cela n’a pas de sens, d’autant que la mauvaise isolation et la précarité énergétique ne constituent pas seulement des aberrations...