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Cet amendement prévoit que le conseil territorial de santé ait un rôle central dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en liaison étroite avec les communautés professionnelles territoriales de santé et les établissements et services de santé. Le CTS, qui est une instance de démocratie en santé reconnue et identifiée, permet de rassembler l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires. La proposition de Médecins du Monde et de la Fédération des acteurs de la solidarité rejoint notre demande de démocratie sanitaire en partant d’une structure qui existe déjà dans les territoires. S’y exprime le besoin d’une meilleure concertation et d’une meilleure coordination entre les acteurs du parcours de santé.
...e de santé, placée auprès du ministre chargé de la santé, dont la mission consiste justement à faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de santé. Ce « Parlement de la santé » de 120 membres représente les collectivités territoriales, les usagers du système de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, les organisations syndicales et patronales, les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, les acteurs de la prévention, les offreurs de services de santé et les représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées. Il est saisi pour avis sur les projets de loi de santé publique comme celui dont nous discutons actuellement, mais il n’est malheureusement pas sollicité concernant les p...