Interventions sur "cheminot" de Michelle Gréaume

J’entends tout ce qui se dit depuis un certain temps, notamment que l’on ne va pas toucher au statut des cheminots, du moins pour les anciens, et que la convention collective est en cours de négociation. J’avoue être un peu perdue et ne pas comprendre du tout le sens de cet article 1er C, introduit en commission au Sénat. Cet article vise à modifier le champ d’application du décret relatif à la durée du temps de travail dans la branche ferroviaire, alors que, j’y insiste, la convention collective de ladite ...

...udes, des souffrances et des dysfonctionnements. Pour notre part, dans une démarche constante et cohérente, nous n’avons jamais cessé de pointer les lacunes de la réforme de 1997 : poids des intérêts divergents de RFF et de la SNCF, perte d’énergie dans la gestion des relations entre deux entreprises publiques, qui devaient logiquement travailler ensemble, et remise en cause de la légitimité des cheminots. La séparation en trois EPIC, qui annonçait l’éclatement de la SNCF et sa privatisation, loin de l’objectif d’amélioration du système ferroviaire, a seulement multiplié les structures de coordination, d’arbitrage ou de consultation. Comme cela a été largement souligné, la gestion par activité n’est pas pertinente dans un système ferroviaire mixte, où les trains de toute nature empruntent les mê...

Avec cet amendement de repli, nous souhaitons remédier à l’aspect de la procédure de transfert des salariés de l’entreprise nationale historique vers les opérateurs privés qui nous semble le plus dangereux. Au terme de cette procédure, un salarié pourra être transféré sans son consentement. Pis, la possibilité que les contrats de cheminot puissent prendre fin de plein droit est ouverte en cas de refus du transfert. Une telle disposition méconnaît et bafoue les droits élémentaires attachés au statut de cheminot, qui ne prévoit la fin d’un contrat que pour démission, retraite, licenciement pour motif disciplinaire, licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle. Une telle procédure ouvre la voie à un plan de licenciement ...