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Interventions sur "d’information" de Michelle Gréaume
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à développer et à systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement. Selon une note d’information du ministère de 2015, un collégien sur cinq doit changer d’établissement par obligation ou par choix des parents. Si les causes sont multiples, le climat scolaire et l’insécurité ressentie par les élèves sont souvent invoqués. Il est aujourd’hui possible de changer d’établissement en cas de harcèlement. Mais encore faut-il que les parents connaissent l’existence de ce dispositif. Nous ne pouvons...
... partageons l’objectif de cet article, qui reprend la mesure n° 10 de la feuille de route pour l’économie circulaire, dans la droite ligne des évolutions européennes. Ce sont encore une fois les modalités concrètes d’application de cette mesure, qui sont renvoyées à un décret pris en Conseil d’État, que nous déplorons. Nous regrettons que le dispositif en reste à de simples obligations en termes d’information. En effet, nous souhaiterions que ce projet de loi soit plus ambitieux et que le décret d’application prévoie la possibilité d’interdire purement et simplement la commercialisation et la mise en circulation de produits électroniques ou électriques qui ne disposeraient pas d’un indice de réparabilité satisfaisant. Nous considérons que, pour lutter de manière efficace contre l’obsolescence program...
