Interventions sur "d’urbanisme" de Michelle Gréaume

...mmunale s’est fait au forceps, à défaut et parfois même à revers de la volonté des communes, il convient de revenir sur ces transferts de compétences automatiques, l’existence d’une simple minorité de blocage n’étant pas suffisante. Ainsi, le PLU étant un document particulièrement sensible, les communes doivent pouvoir choisir de déléguer ou non la compétence liée à la réalisation de ce document d’urbanisme. Nous ne pouvons traiter le PLU comme un banal document : il s’agit de l’outil premier de mise en œuvre d’un projet politique sur un territoire. Le projet d’aménagement et de développement durable définit les enjeux de développement et indique les objectifs afin d’y répondre, et le règlement, bien plus prescriptif, définit la destination des sols à la parcelle près. Dès lors, nous ne pouvons ad...

Nous sommes toujours extrêmement méfiants lorsqu’il s’agit, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’alléger les procédures d’urbanisme et de participation du public. Nous sommes donc hostiles à ce que s’applique aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté une procédure de participation du public dérogatoire au droit commun, qui fasse l’impasse sur une enquête publique en bonne et due forme. Nous sommes également opposés à ce que l’ouverture et l’organisation de la participation du public par ...