2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous voulons inscrire dans la loi que les demandeurs d'emploi en situation de handicap et leurs associations sont représentés au sein de la gouvernance nationale de France Travail. Ce projet de loi a, au moins, le mérite d'aborder la question des travailleurs handicapés et de leur accompagnement. Il est toutefois nécessaire que ceux-ci soient représentés dans les instances de pilotage de la structure France travail. Les travailleurs en situation...
Par principe, le droit d’asile est ouvert à tous ceux qui souffrent ou peuvent souffrir d’une persécution dans leur pays d’origine, quelle que soit la forme de cette persécution, et ce notamment quand un risque majeur existe du point de vue de l’intégrité physique du demandeur d’asile. Comme les évolutions du droit y ont conduit, nous avons de fait laissé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, le soin de fixer de manière régulière la liste des pays dits « sûrs », c’est-à-dire ne permettant pas de justifier d’une demande d’asile auprès des services français. La liste des pays sûrs recouvre, selon l’OFPRA, l’ensemble des pays où la démocr...