Interventions sur "garde des sceaux" de Michelle Gréaume

Monsieur le garde des sceaux, sans doute, nous ne voterons pas les crédits de cette mission, mais nous ne sommes pas toujours opposés à tout. Par exemple, nous ne sommes pas défavorables à la construction de nouvelles prisons. La preuve, c'est que nous approuvons la réalisation du nouveau centre pénitentiaire de Saint-Saulve, près d'Onnaing, que vous avez annoncée.

...té et de notre politique pénale en la matière. Le Conseil d’État lui-même semble perplexe. Dans son avis, il indique : « Cette complexité peut aussi nuire à l’efficacité de l’action de l’État prise dans ses fonctions administratives et judiciaires, lorsqu’elle appelle l’intervention d’autorités ou de services différents, entre lesquels la nécessaire coopération reste à construire. » Monsieur le garde des sceaux, il faudra que vous nous éclairiez de manière assez précise, qu’il s’agisse des subtilités qui différencient ces mesures ou de leur cohérence finale ! Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’alinéa 17.