Interventions sur "habitant" de Michelle Gréaume

... la mission « Plan de relance ». Nous souhaitons introduire un dispositif complémentaire visant des projets plus divers. Par cet amendement, nous proposons d’abaisser également, de manière temporaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le seuil de participation minimale des petites communes aux projets d’investissement à 10 % au lieu de 20 %. Cette mesure concernerait les communes de moins de 2 000 habitants, principalement rurales, afin que celles-ci puissent participer à la relance de l’économie et accompagner les entreprises locales. Ces communes, dont le budget est logiquement limité, ne peuvent pas toujours répondre à l’exigence d’une participation minimale de 20 %. Lorsqu’elles ont la possibilité de recevoir des subventions, il nous semble bienvenu, particulièrement dans cette période, de leu...

Par cet amendement, nous souhaitons étendre le scrutin de liste pour les élections municipales à toutes les communes de plus de 500 habitants – le seuil actuel est de 1 000 habitants. Accroître le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle permettra de favoriser la parité et le pluralisme. Nous l’avions déjà proposé en 2013, lors de l’examen de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Au mois de janv...