Interventions sur "l’apd" de Michelle Gréaume

...que la France tient, de fait, le stylo en ce qui concerne les résolutions de l’ONU traitant des pays de son pré carré. Si, dans l’absolu, nous ne sommes pas hostiles aux appuis militaires dans le cadre des Nations unies, nous gardons à l’esprit cet état de fait, qui jette souvent un doute sur ceux-ci. A fortiori, nous ne pouvons considérer que la coopération militaire participe au champ de l’APD. Pour mettre un terme à cette confusion, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement, qui vise à sortir la coopération militaire de la France du champ de l’APD.

Cet amendement a été déposé pour résoudre un problème de cohérence. Déclarée grande cause du quinquennat, la lutte pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes a par ailleurs été définie comme axe prioritaire et transversal de l’APD française lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement de 2018, puis en 2019 dans une tribune gouvernementale. On aurait donc pu s’attendre à un projet de loi ambitieux en la matière. Or, si le cadre de partenariat global rappelle cette priorité, la France reste encore largement en dessous des standards internationaux. La commission a une nouvelle fois re...

...s clair contre la pratique américaine, au nom de la souveraineté des États. Le principe de souveraineté permet aux États de promulguer des lois éventuellement extraterritoriales, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux règles de droit international. Dès lors, seule l’extraterritorialité d’édiction est autorisée, mais pas son exécution. Si les États-Unis sont logiquement inéligibles à l’APD, il semble essentiel que la France porte une attention particulière aux pays victimes de l’extraterritorialité. Deuxièmement, l’amendement a pour objet la colonisation ou l’occupation de territoires. Dans la même logique, il conviendrait, au titre de l’APD, de prendre en considération la situation spécifique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Une nouvelle fois, il s’agit de renforcer la ...

...nt sur le plan économique que dans l’accès à la santé ou encore à l’éducation. Dans le domaine politique et la représentation législative et exécutive, la crise nous a fait reculer de cinquante ans, pour atteindre une parité seulement dans 145, 5 ans – contre 95 ans dans la précédente édition du rapport. Dans ce cadre, la mobilisation active des associations féministes dans les pays éligibles à l’APD est un levier précieux pour faire avancer la condition des femmes dans ces pays. La crise sanitaire et économique a encore fait reculer la cause des femmes à travers le monde, notamment en touchant plus fortement ces dernières. Selon les chiffres de l’Organisation internationale du travail, la perte d’emploi des femmes a atteint 5 % en 2020 contre 3, 9 % chez les hommes, étude à l’appui. En para...