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Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos arguments, mais de nombreuses assistantes familiales nous font part des difficultés qu’elles rencontrent pour obtenir l’autorisation pour l’enfant de participer à une sortie scolaire ou d’aller à la piscine. Elles ne peuvent rien faire ! Elles ne peuvent pas non plus inscrire l’enfant au centre aéré, car cela nécessite une autorisation parentale. Ces situations sont compliquées, d’où mon interpellation.
...e interdite a enquêté pendant huit mois sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance, celle de Pièces à conviction en a aussi parlé et, depuis le 27 janvier 2021, ce projet d’arrêt des hébergements en hôtel est connu. Ne l’ignorons pas : voilà près d’un an que tout cela est connu ; si l’on y ajoute deux années supplémentaires, cela en fera trois ! Je parle aujourd’hui au nom de l’enfant, pas au nom des élus qui seront en charge d’appliquer les décisions. Nous devons protéger les enfants !
...ction entre les mineurs étrangers qui résident en France selon que la loi de leur pays d’origine interdit ou autorise l’adoption. Cet alinéa dispose ainsi que l’adoption d’un mineur étranger ne peut pas être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France. Cette distinction constitue une discrimination qui est préjudiciable à l’enfant. La France semble d’ailleurs être le seul pays européen à avoir introduit un principe prohibitif dans son code civil, alors que le législateur belge, par exemple, a choisi une orientation inverse, en autorisant le prononcé de l’adoption simple ou plénière. Plus particulièrement, lorsqu’un enfant relève de la kafala, toute adoption est interdite, ce qui lui est préjudiciable et le conduit ...
Cette proposition de loi fait certes avancer les choses, mais j’aurais aimé que nous allions plus loin. Je regrette que l’on ait fermé la porte de l’adoption, à l’article 4, sous couvert de l’intérêt de l’enfant, aux jeunes Français de plus de 15 ans, à ces enfants qui déjà n’ont pas eu beaucoup de chance dans la vie, malheureusement, et dont les parents ont parfois abandonné leur droit de visite depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années. Ces enfants sont donc condamnés à rester à l’aide sociale à l’enfance au lieu de se voir offrir un foyer stable et aimant. Cela, je le regrette fortement – ...
Comme tout le monde, je vais donner mon avis. Depuis tout à l’heure, on entend parler de la famille idéale : le père, la mère et l’enfant. C’est vrai qu’il existe des familles idéales, mais il y a aussi beaucoup d’enfants naturels ou reconnus par des pères qui n’étaient pas les leurs. On est loin de la généalogie officielle. Vous pouvez vérifier auprès de vos services d’état civil : vous verrez que ce que je raconte est vrai. Quelle femme refuserait de porter un enfant, si la nature ne lui en donne pas le droit, mais si la médecin...
Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 27 rectifié, qui tend à prévoir l’audition de l’enfant dans les affaires de non-représentation d’enfant. Je ne vois pas en quoi cette audition poserait problème. Vous savez comme moi que les adolescents n’ont pas peur de dire les choses à l’un ou l’autre de leurs parents. Je pense qu’un enfant est tout à fait capable de dire s’il veut ou non continuer à rendre visite à son parent de façon régulière. Une audition serait plutôt positive, comme cela se...
...umains à la mesure des besoins que nous constatons sur l’ensemble du territoire. Prenons l’exemple de la prévention prénatale : 12, 5 % des femmes enceintes ont déclaré une détresse psychologique anténatale et seulement 42 % d’entre elles ont bénéficié d’une consultation avec un professionnel spécialisé en psychiatrie. Or ces difficultés peuvent entraîner des conséquences sur le développement de l’enfant, si elles sont à l’origine d’un trouble de l’attachement, par exemple. Le dépistage, l’accompagnement et la prise en charge incluant un accompagnement au rôle parental paraissent alors essentiels pour infléchir les conséquences à court, moyen et long terme pour les mères et leur enfant. Pourtant, les services de la protection maternelle et infantile (PMI) dans les maternités, qui sont souvent le...