Interventions sur "menace" de Michelle Gréaume

...égémonie, à imprimer un rythme que les autres ne pourront pas suivre. Vous vous alignez sur les injonctions de l'Otan de monter le budget de la défense à 2 % du PIB, tant pis si cet indicateur n'a aucune signification militaire pour la défense de notre nation, puisque l'objectif absolu est de pouvoir se gargariser d'être l'élève modèle des Américains. En réalité, ce déficit de visée stratégique menace directement notre sécurité et notre souveraineté. Nous pensons que la défense de la patrie passe d'abord et avant tout par la promotion de la paix, une paix durable, une paix qui s'inscrit en écho aux désastres des guerres. Or la France, en s'alignant sur des intérêts qui ne sont ni les siens ni ceux qui participent à la sécurité humaine, se détourne de son engagement indéfectible pour la paix e...

L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignement des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb), lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de sa radicalisation à caractère terroriste. Le décret du 6 mai 2019 autorise déjà l’interconnexion du fichier Hopsyweb avec le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Cet article poursuit la fuite en avant vers un amalgame entre folie et terrorisme. Il privilégie la logiqu...

...e de porter atteinte à la liberté du culte et à la liberté associative, d’autant plus si l’on considère que tous les dispositifs du projet de loi Séparatisme qui s’inscrivent exactement dans la même logique sont quasiment adoptés. En outre, l’administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d’actes de terrorisme ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l’ordre ou la sécurité publique. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.

L’article 6 autorise la communication aux préfets et à certains services de renseignements des données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, lorsqu’un patient représente une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics en raison de « sa radicalisation à caractère terroriste ». Le décret du 6 mai 2019 autorise déjà l’interconnexion de ce fichier OPCI web avec le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Une telle extension du nombre de personnes ayant accès à une information médicale contrevient aux principes du droit, au r...