Interventions sur "pension" de Michelle Gréaume

...ccord maintenant notamment le bénéfice de cette convention en matière de sécurité sociale. En ce qui concerne la Serbie, cet accord date du 26 mars 2003. On peut aisément concevoir que cet accord est devenu obsolète, pour différentes raisons : D'abord, naturellement, les législations nationales en matière de sécurité sociale ont évolué. En Serbie, une réforme de 2010 a fusionné les systèmes de pensions des salariés, des non-salariés et des agriculteurs, alors que l'accord de 2003 ne traite que des salariés, pénalisant ainsi les non-salariés serbes ayant travaillé en France. Ensuite, la Serbie a connu des évolutions politiques et institutionnelles depuis son indépendance. De plus, la Serbie étant pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, il a été jugé utile dès 2009, de rapprocher les ...

L’article 13 prévoit la libéralisation du dispositif de cumul emploi-retraite, qui vise à faire travailler les retraités en raison du montant insuffisant de leur pension de retraite. Cette mesure était déjà présente dans la réforme des retraites de 2019, qui prévoyait de rendre le cumul emploi-retraite plus avantageux financièrement, et, ce faisant, d’accorder des points supplémentaires pour les pensions. Cet article prévoit la constitution de droits à pension via le cumul emploi-retraite, qui permettrait d’augmenter les pensions de retraite. Sa philosoph...

Monsieur le ministre, vous entendez faire travailler plus longtemps tous les Français, en faisant mine de leur accorder plus. Nous voulons vous interpeller sur la suppression, par l’article 7, d’un passage de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. L’adoption de cet article entraînerait ainsi la disparition de cette phrase : « Le maximum de bonification est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans. » Monsieur le ministre, pouvez-vous nous aider à y voir plus clair ? Les militaires quittant le service à 59 ans bénéficieront-ils toujours d’une bonification maximum ? Nous pensons q...

La cotisation de retraite complémentaire de la plupart des salariés du secteur privé a augmenté à la suite de la fusion. Quant à l'âge de départ à la retraite, il sera reporté d'un an du fait du bonus-malus. Enfin, le niveau des pensions d'une partie des salariés qui ne sont plus en activité a diminué. Le PLFSS de 2018 a acté la fusion des régimes Agirc et Arrco et entraîné un changement de règles de fonctionnement du système. Les nouvelles règles sont particulièrement injustes pour les femmes, qui liquident leurs droits à retraite huit mois après les hommes et qui perçoivent des pensions amputées de 40 % au titre de l'Arrco e...