Interventions sur "réfugié" de Michelle Gréaume

Par principe, le droit d’asile est ouvert à tous ceux qui souffrent ou peuvent souffrir d’une persécution dans leur pays d’origine, quelle que soit la forme de cette persécution, et ce notamment quand un risque majeur existe du point de vue de l’intégrité physique du demandeur d’asile. Comme les évolutions du droit y ont conduit, nous avons de fait laissé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, le soin de fixer de manière régulière la liste des pays dits « sûrs », c’est-à-dire ne permettant pas de justifier d’une demande d’asile auprès des services français. La liste des pays sûrs recouvre, selon l’OFPRA, l’ensemble des pays où la démocratie et la libre expression des idées sont suffisamment observables pour estimer que le retour d’un ressortissant ne présente p...

L’article 3 a trait à la réunification familiale. Il s’agit de l’un des seuls éléments favorables de ce projet de loi qui constituent une avancée concrète pour le droit des réfugiés. Je rappelle que la réunification familiale, qui permet aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides de demander à être rejoints en France par les membres de leur famille, n’est pas le regroupement familial, lequel répond à d’autres logiques, puisqu’il s’applique aux étrangers ne bénéficiant pas d’une protection internationale. Cette procédure spécifique de r...