Interventions sur "statut" de Michelle Gréaume

Notre groupe ne votera pas cette proposition de loi. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur le sujet. Nous avons rencontré des juristes spécialisés, des représentants syndicaux, des travailleurs de ces plateformes, et avons même déposé une proposition de loi le 13 septembre dernier. Le sujet est trop vaste et complexe ! Nous ne pouvons pas imposer un statut salarial à tous, car il existe plusieurs modèles de plateformes - collaboratrices, marchandes ou d'exploitation de la force de travail - et elles ne sont pas toutes comparables. S'agissant des plateformes de travail, activités économiques et commerciales à part entière, j'attire l'attention sur le risque d'une évolution des conditions de travail, qui pourrait mettre à mal notre modèle économique...

J’ai bien compris que certains ici avaient des réticences à l’égard de la création d’un statut de l’élu. N’ayant pas fait l’ÉNA, lorsque je cherche la définition d’un mot, je consulte en général le Larousse, un dictionnaire très correct. La première entrée, pour le mot « statut », est rédigée comme suit : « ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui fixent les garanties fondamentales, droits et obligations accordées à une collectivité publique et à un corps de fon...

...lez leur demander demain d’exercer, en plus, dans les hôpitaux publics. Il y a une incohérence ! Encourager l’exercice partagé entre la ville et l’hôpital, pourquoi pas ? Mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment de l’activité hospitalière. Cela risque en fait de contribuer à l’hémorragie qui est déjà à l’œuvre dans le secteur public. Au motif de simplification, vous remplacez les cinq statuts actuels par un statut unique de praticien contractuel. Au passage, vous supprimez le concours, alors même qu’il est le garant de l’égalité de traitement et de l’absence de favoritisme ; nous ne comprenons pas les raisons de ce choix. Vous voulez réformer le statut de la fonction publique ; c’est normal, les choses doivent évoluer avec le temps, mais à condition de veiller à améliorer les condit...

À l’alinéa 3, l’habilitation prévoit de « simplifier et adapter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements […] et pour faciliter l’intervention des professionnels libéraux à l’hôpital. » Cette rédaction nous fait craindre une fragilisation du statut de la fonction publique hospitalière en multipliant les recrutements sous des conditions dérogatoires. L’article 6 s’inscrit dans la continuité de la réforme de la fonction publique que nous examinerons dans quelques jours : plus de contractuels et moins de fonctionnaires. Nous militons, au contraire, pour la titularisation des contractuels, déjà trop nombreux dans la fonction publique hospital...

J’entends tout ce qui se dit depuis un certain temps, notamment que l’on ne va pas toucher au statut des cheminots, du moins pour les anciens, et que la convention collective est en cours de négociation. J’avoue être un peu perdue et ne pas comprendre du tout le sens de cet article 1er C, introduit en commission au Sénat. Cet article vise à modifier le champ d’application du décret relatif à la durée du temps de travail dans la branche ferroviaire, alors que, j’y insiste, la convention collecti...

Je reviendrai sur quelques informations que j'ai trouvées très importantes, notamment le manque de jeunes, de femmes et de salariés parmi les élus, même si l'obligation de parité a permis d'accroître la part des femmes. Il existe des textes sur le statut de l'élu. Certes, ils ont sans doute besoin de modifications, mais c'est également le cas du Code du Travail. S'il n'y a pas suffisamment d'élus ouvriers, c'est aussi parce qu'ils ne peuvent pas s'absenter de leur travail. Par ailleurs, 35 000 communes ont moins de 10 000 habitants. Les cumuls peuvent être très nombreux dans les petites ou moyennes communes. Par exemple, un maire peut également...