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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "structuré" de Michelle Gréaume
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste soutient cette reconnaissance de la responsabilité de la Nation pour les préjudices subis par les harkis et leurs familles à leur arrivée en France. L’indignité des conditions de vie et d’accueil des harkis, notamment dans les...
La proposition de loi dessaisit Pôle emploi de son pouvoir de contrôle des demandeurs d’emploi, au profit d’un prescripteur dont la nature n’est pas précisée. Selon nous, le contrôle, même a posteriori, doit demeurer un contrôle public, afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts entre plusieurs structures privées. Mme la ministre du...
