Interventions sur "territorial" de Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation n’a cessé de travailler et d’auditionner des acteurs et des associations pour trouver des réponses à ses questions, qui ne datent pas d’aujourd’hui, sur la place de l’État territorial, sur sa présence et sur son action au sein de notre République. Cet État territorial est encore trop absent, trop observateur, trop loin des réalités de nos collectivités et des demandes ...

Madame la ministre, notre délégation aux collectivités territoriales fait un travail formidable, dont il faut tenir compte !

...a participation des CTS aux prises de décision, sur le manque de capacité d’initiative, d’impulsion et de validation. En outre, elle fait le constat d’une sous-représentation des élus locaux et des usagers au sein des CTS. Aussi, il nous semble indispensable, pour aller dans le sens d’une plus grande démocratie sanitaire, d’associer de manière plus effective les élus et les usagers aux décisions territoriales des politiques de santé. Un renforcement de la participation des élus locaux et des usagers est d’autant plus nécessaire que le projet de loi accentue le mouvement de territorialisation des politiques de santé et de mise en concurrence des établissements de santé. Le droit fondamental à la protection de la santé et l’égal accès de tous nos concitoyens aux soins doivent être garantis. Notre am...

Cet amendement prévoit que le conseil territorial de santé ait un rôle central dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en liaison étroite avec les communautés professionnelles territoriales de santé et les établissements et services de santé. Le CTS, qui est une instance de démocratie en santé reconnue et identifiée, permet de rassembler l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires. La proposition de Médecins du Monde et d...