Interventions sur "harcèlement" de Michelle Meunier

...tre le fait que cet amendement s’inscrit dans le droit fil des dispositions prévues par la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, son adoption s’impose d’autant plus, à nos yeux, que le présent projet de loi prévoit d’harmoniser le régime de la preuve applicable en matière de discrimination et de harcèlement sexuel et moral, et conforte l’importance du principe de l’interdiction de tout agissement sexiste au travail. Madame la ministre, vous nous avez dit que nommer un fait ou en parler, c’était déjà agir. Je vous rejoins à 100 % sur ce point. J’ai gardé très distinctement en mémoire le témoignage d’une femme venue faire part de son expérience du monde du travail devant la délégation aux droits des ...

Cette convention, qui concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes, comporte un article 40 consacré au harcèlement sexuel. Elle entrera en vigueur dès lors que dix pays l'auront ratifiée. Plus les États seront nombreux à le ratifier, plus tôt les femmes des quarante-sept pays membres pourront en bénéficier. Ce que je voulais vous dire, mesdames les ministres, c'est que plus vite on ratifiera de cette convention, et plus vite on donnera un signal encore plus fort que celui que nous donnons aujourd'hui et que ...

Merci pour ce rapport, fruit de longues heures de travail et d'auditions. Je me réjouis qu'on ait retenu un seul type de sanction pour les deux formes de harcèlement. Nous devrions améliorer les volets prévention et éducation, tout en soutenant l'outil précieux que serait l'Observatoire national des violences faites aux femmes : il est évident que l'on manque d'informations objectives. Enfin, je souhaite souligner que les personnes qui vivent une sexualité différente sont, plus que d'autres, victimes de harcèlement : je trouverais légitime de prévoir des circ...

Je suis en plein accord avec la première partie de la recommandation : « la délégation considère que l'atteinte à la dignité doit constituer l'élément intentionnel principal du harcèlement sexuel ».