Interventions sur "longue" de Michelle Meunier

...rs en incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, mais aussi fonctionnaires handicapés. Vous prétendez assouplir pour eux les conditions d’accès à la retraite anticipée en abaissant le taux d’incapacité nécessaire à 50 % et en remplaçant la condition de trimestres validés par celle de trimestres cotisés. La durée de cotisation reste toutefois trop longue pour les personnes aux carrières hachées et à la fatigabilité élevée ; la substitution des trimestres validés par les trimestres cotisés aura pour effet de compliquer l’accès au dispositif. Nous regrettons ici que la majorité sénatoriale ait déclaré irrecevables de nombreux amendements visant à corriger le tir en la matière.

...exte voté à l’Assemblée nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d’expérimentation par les départements concernés par le dispositif. Cette obligation de financement a été supprimée sur l’initiative de la rapporteure de la commission des affaires sociales. De notre point de vue, elle doit être rétablie pour ne pas obérer l’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cet amendement ne tend pas à créer de dépense supplémentaire, puisque ce financement vient se substituer aux prestations déjà versées aux chômeurs de longue durée qui sont amenés à être embauchés dans le cadre de l’expérimentation. Nous proposons de réintroduire dans le texte les départements et les collectivités régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, car les outre-mer sont...

Des personnes durablement privées d’emploi, mais ayant pu travailler quelques heures au cours des mois précédant leur embauche par une EBE, n’ont pas été considérées comme des chômeurs de longue durée par le premier bilan tiré de l’expérimentation TZCLD. Doit-on en conséquence réduire ou interrompre le financement de leur rémunération par de l’argent public au motif qu’elles ne répondent pas exactement aux critères d’éligibilité fixés ? Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estime que ce dispositif introduit par la rapporteure de la commission des affaires sociales constitue u...