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Interventions sur "pénal" de Michelle Meunier
2 interventions trouvées.
J'ai bien entendu Mme la ministre présenter les deux sous-amendements du Gouvernement. Nos débats d'aujourd'hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu'il me soit permis d'insister sur l'identité de genre. Sans vouloir faire de la sémantique, parler d'identité sexuelle et d'identité de genre n'est pas exactement la même chose. On peut très bien être né avec un sexe assigné et ne pas avoir une orientation sexuelle en adéquation avec celui-ci. Certes, madame Jouanno, si les associations de personnes transsexuelles représentent en F...
...uelle ou bisexuelle. L’identité de genre est vraiment quelque chose qui se ressent. Reste que, aussi paradoxal que cela puisse paraître, je ne voterai pas les circonstances aggravantes pour les transgenres. En revanche, je proposerai ultérieurement d’inscrire la transphobie dans l’article 225-1, car, à ma connaissance – mais je me trompe peut-être –, ce cas ne figure pas aujourd’hui dans le code pénal.
