Interventions sur "versement" de Michelle Meunier

...arité, voire à la pauvreté. Il s’agit principalement des familles monoparentales et des familles nombreuses, comme l’a souligné la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est tenue en février dernier. Nous ne pouvons plus accepter cette situation en 2013, car il y va de l’avenir immédiat de plus de deux millions et demi d’enfants. En ce sens, je suis favorable au versement de prestations familiales dès la naissance du premier enfant. Les actions de soutien à la parentalité ont démontré leur intérêt. Nous devons favoriser tout ce qui vient soutenir le rôle parental, le dialogue au sein des familles, dès la grossesse et l’arrivée de l’enfant, ou en cas de crise familiale, car ces politiques d’aide à la construction des premiers liens parents-enfants contribuent indé...

Lors d'une demande de placement judiciaire, le juge dispose donc de rapports de professionnels lui permettant d'étayer ses décisions. Je ne suis pas surprise que, en Loire-Atlantique, plus des trois quarts des placements d’enfants ne donnent pas lieu à un versement de prestations sociales au département. En effet, les difficultés de ces familles sont importantes et la crise économique est encore plus sévère à leur égard. Il n'est d'ailleurs pas rare que, malgré une décision judiciaire de participation financière des familles, le conseil général doive procéder à une remise gracieuse de dette tant leur situation financière s'est dégradée. Le maintien de ces ...

Enfin, je m'interroge sur l'intérêt d'une telle proposition de loi au regard des sommes en jeu pour les départements. J'en reviens ainsi à l’exemple de mon département, qui se situe dans une moyenne haute en termes de nombre de placements. Actuellement, au titre des 2 000 enfants placés en 2011, la participation des parents au placement des enfants s'élève à 133 710 euros et le versement des allocations familiales représente 423 778 euros, soit 0, 4 % des dépenses liées au placement. Si l’on procède à un calcul de ce que représenterait en moyenne le versement des prestations familiales au conseil général de Loire-Atlantique, on obtient 2 % du budget total. À l’évidence, ce n’est pas un argument financier qui peut nous convaincre. Mes chers collègues, vous venez d’entendre mes d...