Interventions sur "maritime" de Mireille Jouve

...s être amélioré. Pour ce qui concerne l’assistance aux personnes, si cette mission est exercée par des bénévoles, elle revêt un caractère régalien. La part de l’intervention financière de l’État doit donc évoluer pour couvrir au moins le renouvellement de la flotte de sauvetage en mer et son entretien. Toutefois, le recours à toute création ou réaffectation de taxe doit être pesé. Les activités maritimes ne sont certes pas victimes d’une forte fiscalisation, mais il ne faudrait pas, pour autant, pénaliser les petits plaisanciers. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser l’approche pluriannuelle des engagements de l’État auprès de la SNSM permettant de soutenir les investissements nécessaires ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’océan recèle d’extraordinaires ressources qui doivent être à la fois partagées et préservées. Cela concerne notamment la France, qui dispose, grâce à la richesse et au territoire de ses outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive du monde. Le secteur maritime est stratégique pour notre économie, pour notre approvisionnement et pour notre indépendance énergétique. L’essor de l’économie bleue repose avant tout sur la protection de l’environnement maritime, qui doit être mieux connu et qui joue le rôle de principal réservoir de dioxyde de carbone. La présente proposition de loi, qui va dans le sens d’une amélioration de la compétitivité de notre économi...

...s d’énergie marine renouvelable lève un obstacle à leur développement, nous attendons des progrès en la matière avec la mise en place du permis unique. Bien que cet ensemble de dispositions importantes et très hétérogènes revête l’habit d’une proposition de loi et que la politique de la mer aurait mérité une réforme de plus grande ampleur pour permettre à la France d’exploiter tout son potentiel maritime, …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir ne prétend pas réformer en profondeur le droit applicable aux ports maritimes de commerce, nous le savons. Elle n’a pas pour objet d’aller au-delà d’une nécessaire clarification du droit. Liant application de la règle de la priorité d’emploi des dockers à l’existence de dockers intermittents – catégorie ayant vocation à disparaître progressivement – sur les ports maritimes de commerce fixés sur une liste qui n’a jamais été actualisée, l’écriture du code des transports en...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la France dispose du deuxième espace maritime mondial, ses ports de commerce ont connu une longue période de déclin, dans un contexte de concurrence intense avec les autres ports européens. Les réformes de 1992 et 2008 ont tenté d’enrayer cette tendance et de relancer la compétitivité de nos ports en agissant, notamment, sur l’organisation de la manutention portuaire. Les difficultés liées aux travaux de manutention, en particulier leur da...