Interventions sur "restauration" de Mireille Jouve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Ce sujet pourtant mobilise et réunit très largement les Français. Tous ont voulu témoigner de leur attachement à ce patrimoine commun remarquable qui assure, et continuera de le faire, le rayonnement et l’attractivité de notre pays. À plusieurs reprises, l’exécutif a exhorté chacun d’entre nous à la commu...

Enfin, cette majoration s’appliquant à une simple déduction d’impôt, et non à un crédit, elle exclut, de fait, la moitié de la population. Une partie des Français pourra donc faire œuvre de générosité dans le cadre de la restauration de Notre-Dame en bénéficiant d’un accompagnement de l’État, quand l’autre ne le pourra pas. On nous oppose la parole présidentielle et celle de l’exécutif pour justifier l’impossibilité de revenir sur cette mesure, mais si le Gouvernement a jugé opportun d’annoncer, dès le lendemain du sinistre, cette majoration, ses mots n’engagent pas pour autant la représentation nationale. Dans ce dossier, o...

...s conséquences auraient pu être beaucoup plus destructrices sans le professionnalisme et la célérité des pompiers parisiens. Dès le 16 avril, le Président de la République a souhaité s’exprimer dans le cadre d’une allocution télévisée. Alors qu’aucun diagnostic n’est établi, que l’intégrité des murs de l’édifice n’est pas encore totalement assurée, le chef de l’État déclare sa volonté de voir la restauration du monument achevée d’ici à cinq années. Pierre Dac disait que rien ne sert de courir si l’on n’est pas pressé. En effet, l’immédiateté, pour laquelle notre époque a un goût peut-être trop prononcé, n’est pas nécessairement un gage de bonne gouvernance. Si certaines situations appellent des réponses rapides, le chantier qui va s’ouvrir sur l’île de la Cité ne justifie aucun empressement particul...

Je m’exprime sur cet article au nom de ma collègue Françoise Laborde. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État prévoit que les cathédrales sont la propriété de l’État. Le diocèse est donc le simple affectataire des cathédrales servant aux cultes et ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur les travaux de conservation-restauration, qui relèvent de la compétence de l’État. Or le dispositif de l’article 8 associe le diocèse de Paris au conseil d’administration du futur établissement public chargé des travaux de conservation-restauration de Notre-Dame de Paris. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez dissiper mes inquiétudes sur le respect des équilibres des lois de 1905 et de 1907 à l’aune du contenu de la futur...

Nous nous félicitons de la mobilisation des Français autour de la restauration de la cathédrale de Paris. Nous estimons essentiel que, dans le cadre de ce vaste chantier, nous ne cédions pas à la culture de l'immédiateté qui caractérise notre époque. Aucune contrainte temporelle ne s'impose à nous. Nous ne voyons donc pas de justification à maintenir les dispositions dérogatoires introduites à l'article 9 de ce texte. A priori, nous ne sommes pas opposés, compte tenu du ca...