Interventions sur "auto-entrepreneur" de Mireille Schurch

Concernant les mesures ayant trait aux très petites entreprises, nous avons été étonnés de l’évolution du présent texte à l’Assemblée nationale. En 2008, nous avions, avec l’actuelle majorité présidentielle, dénoncé la création du statut de l’auto-entrepreneur. Or, aujourd’hui, ce statut n’est pas remis en cause ! Je me permets de rappeler les propos tenus à l’époque par notre collègue Nicole Bricq, qui avait, à juste titre, déploré la création d’un dispositif réduisant l’auto-entrepreneur « au statut d’un individu sans appartenance, dans un monde où la précarité est devenue la règle ». Ainsi, nous aurions légitimement pu penser que la gauche au pouvo...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons revenir, une fois encore, sur la création du statut de l’auto-entrepreneur. En effet, en 2008, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, nous avions dénoncé, sur l’ensemble des travées de la gauche, les dérives liées à la création de ce statut incitant à la multiplication du salariat déguisé. Nous venons encore d’en faire le constat, qui est largement partagé dans cet hémicycle. Il est ainsi devenu facile pour les donneurs d’ordre de signer ave...

Ce projet de loi est marginal mais intéressant. Nous n'avons jamais été favorables au régime de l'auto-entrepreneur. Les mesures proposées pour le contenir méritent l'attention. Le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation » ne me semble pas contesté : le rapporteur peut-il nous l'affirmer ? La fédération du bâtiment demande à juste titre que nous traitions ce secteur à part. Comment contrôler le travail dissimulé quand le nombre des inspecteurs a été drastiquement diminué, à peine 2 000 pour 18 ...