Interventions sur "contribuable" de Mireille Schurch

Cet amendement vise à supprimer l’un des aménagements que l’Assemblée nationale a cru utile de devoir ajouter au dispositif de réduction de l’ISF. Notons, cependant, qu’il s’agit tout simplement d’un aménagement des obligations des contribuables sollicitant le dispositif ISF-PME en vue de leur permettre d’en conserver le bénéfice et de continuer à profiter de la baisse de cotisation correspondante dans l’attente du remploi des sommes retirées par anticipation de telle ou telle affaire... Par exemple, un contribuable X a placé 5 000 euros dans une PME, en général une somme lui permettant d’échapper à toute cotisation, mais il a dû « ret...

...commission des finances, cet article « vise à réviser le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi qu’à en simplifier les modalités déclaratives pour les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 millions d’euros ». Pour parler clair, vous tirez prétexte de la suppression du bouclier fiscal, suppression bienvenue, pour proposer un nouvel allégement de la fiscalité des contribuables les plus aisés dans des proportions considérables et proprement scandaleuses. Ainsi, dans un premier temps, vous proposez de relever le seuil d’assujettissement de 800 000 euros à 1, 3 million d’euros au motif de l’augmentation de la valeur de la résidence principale. Cet argument n’a que l’apparence du bon sens, car la valeur de la résidence principale ne représente, en réalité, qu’à peine un ...