Interventions sur "l’anru" de Mireille Schurch

...erticale qui a conduit ces dernières années à l’aggravation des inégalités entre les territoires. Ce manque de financement se révèle également dans l’approche du prochain plan national de renouvellement urbain dont nous nous félicitons que le principe ait été retenu. En effet, alors que le programme national de rénovation urbaine avait mobilisé 44 milliards d’euros, dont 12 milliards d'euros de l’ANRU, le nouveau plan s’appuiera seulement sur 5 milliards financés par l’ANRU. C’est deux fois moins ! Aborder ce deuxième plan nécessite au préalable de s’accorder sur le bilan du PNRU. Nous estimons ainsi qu’il y a eu trop de démolitions sans réflexion préalable sur le devenir de ces quartiers. On dénombre aujourd’hui plus de logements démolis – 145 200 – que de logements construits – 139 000 –. I...

Le présent article est particulièrement important : il prolonge de deux ans le programme national de rénovation urbaine, il permet le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain et, enfin, il complète les missions et le financement de l’ANRU. Nous ne pouvons que nous féliciter du lancement d’un nouveau PNRU sur la période 2014-2024, car il était attendu depuis longtemps et avait été promis par le candidat François Hollande. Nous nous félicitons également que la problématique des copropriétés soit enfin prise en compte par ce projet de loi et que, dans la terminologie, le « renouvellement urbain » ait supplanté la « rénovation urbai...

Cet amendement tend à poser un principe simple : le financement de l’ANRU doit relever principalement de la solidarité nationale, donc du budget de l’État. Ainsi, il faut rappeler que la loi du 1er août 2003 a initialement posé le principe d’un financement paritaire de l’ANRU par l’État et par le « 1 % logement ». Cependant, comme il est souligné dans le rapport, l’État s’est depuis lors désengagé, notamment depuis la loi du 25 mars 2009, dite « loi MOLLE », qui a co...

...a politique de la ville. En réalité, sa rédaction s’appuie sur l’article 17 de la proposition de loi déposée au mois de mars 2011 par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale et par vous-même, monsieur le ministre. Nous espérons que, sur les principes au moins, nous pourrons nous retrouver. Je précise que l’adoption de cet amendement ne mettrait nullement en péril les ressources actuelles de l’ANRU, comme on a tenté de nous le faire croire. Elle permettrait simplement d’affirmer un principe qui resterait à traduire dans le cadre des prochaines lois de finances.