Interventions sur "semence" de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, venant d’un département rural, je suis particulièrement sensible aux préoccupations des agriculteurs. Lorsque la loi relative aux certificats d’obtention végétale a été adoptée en 2011, un certain nombre d’entre eux ont exprimé leurs craintes devant cette nouvelle attaque contre les semences de ferme et les semences paysannes, ainsi que, plus généralement, contre un modèle agricole alternatif au modèle productiviste et industriel. En 2011, le débat s’est focalisé sur l’opposition entre ces deux modèles, alors que, en réalité, ils sont complémentaires et forment la diversité du modèle agricole français. Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir faire de la France un modèle de l’a...

Ils proposent des pistes pour mettre en œuvre une agriculture durable et revenir à des pratiques agronomiques vertueuses. Les travaux du Grenelle de l’environnement préconisaient déjà le recours à la technique traditionnelle des mélanges variétaux qui, en bousculant le dogme de la variété pure, a permis la lutte contre les maladies et la baisse des fongicides. Ainsi, moins de 20 % des semences de ferme sont enrobées avec un insecticide, contre près de la moitié des semences certifiées. De plus, les semences de ferme respectent les circuits courts, elles ne sont pas délocalisables, alors que de nombreuses semences certifiées sont produites à l’étranger. En 2005, la France a ratifié le traité international sur les ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui s’...

...tention végétale, ne concerne pas que les obtenteurs, les semenciers et l’INRA. Elle concerne aussi les agriculteurs qui conservent et renouvellent les ressources phytogénétiques in situ dans leurs champs, ainsi que les réseaux de conservation, in situ et ex situ, de ressources phytogénétiques, constitués d’associations, d’entreprises et d’agriculteurs utilisateurs des semences commerciales protégées par un certificat d’obtention végétale. Elle concerne également, selon nous, les consommateurs, les associations environnementales et la société civile. Afin que l’instance nationale des obtentions végétales s’appuie sur les représentants de l’ensemble de ces acteurs pour prendre des décisions, nous vous demandons, à travers cet amendement, de prévoir leur participation ...

...rosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la biodiversité. Pour faire face à ce phénomène, les agriculteurs ont un rôle primordial à jouer. En effet, en semant de nouveau une partie de leur récolte et en échangeant régulièrement entre eux les semences, ils peuvent recréer et renouveler la biodiversité cultivée. La plupart des utilisateurs de semences de ferme ne font pas de sélection conservatrice, la variété protégée étant soumise aux conditions locales de culture. Or, dans ces conditions normales de culture, qui diffèrent des conditions de cultures contrôlées des parcelles de multiplication nécessitant de fortes doses d’intrants chimiques ...