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Interventions sur "véhicule" de Mireille Schurch
3 interventions trouvées.
La directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, relative à la taxe poids lourds, prévoit que les États membres peuvent appliquer des taux réduits ou des exonérations pour les véhicules de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et autres services d’urgence, des forces de maintien de l’ordre, ainsi que pour les véhicules d’entretien des routes. Par transposition nationale, le code des douanes prévoit que les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier seront soumis à la taxe, mais que ne sont pas con...
Monsieur le ministre, si l’on se reporte à la liste dressée par l’arrêté du 11 février 2009, les camions affectés au déneigement équipés de saleuses et de lames de déneigement entrent dans le cadre des véhicules susceptibles de ne pas être soumis à la taxe. Il faudra donc déterminer qui déneige et comment ! Je vous renvoie ainsi à la question que vous avez vous-même posée. Pour arriver à un consensus, je rectifie mon amendement de manière à exonérer spécifiquement les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes dès lors qu’ils appartiennent à l’État ou à une collectivité locale. Il ...
...ils aident leurs sous-traitants à passer le cap de la crise. Donnant-donnant. » Rien n’y fait : les sous-traitants sont toujours au bord du gouffre. La saignée des effectifs ne donne pas les moyens à la filière de saisir la croissance de la production prévue à l’horizon 2013, alors que des compétences nouvelles, donc des emplois nouveaux, sont nécessaires pour porter les innovations associées aux véhicules de demain, à la lutte contre le changement climatique, à la promotion d’une mobilité verte. Les problèmes de la sous-traitance industrielle ne sont pas seulement conjoncturels. La situation actuelle a aussi pour cause ce que d’aucuns ont appelé le manque de solidarité au sein des filières ou la « maltraitance dans la sous-traitance ». Ainsi, tout comme le déclin de l’industrie automobile dans ...
