Interventions sur "demandeur" de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le ministre, en abordant ce nouveau titre consacré au droit d'asile, nous tenons à récuser la logique qui inspire votre texte et qui tend à confondre demandeur d'asile et étranger en situation irrégulière. Dans la contribution des sénateurs socialistes aux conclusions de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, nous affirmions : « la suspicion généralisée frappant les demandeurs d'asile doit être dénoncée fermement. Notre pays s'honore d'être une terre de refuge depuis de nombreuses décennies. Des crédits supplémentaires doivent être cons...

... les conséquences pratiques d'une telle réduction. Si le délai de recours est réduit à quinze jours, le délai effectif pour la rédaction et l'envoi du recours sera plus court dans la mesure où, aux termes de la jurisprudence du Conseil d'État, le recours doit être enregistré au greffe de la CRR avant l'expiration du dernier jour du délai de recours. En fonction du délai d'acheminement postal, le demandeur doit donc envoyer son recours plusieurs jours avant cette expiration. La réduction du délai interdira donc tout recours effectif aux demandeurs d'asile qui n'ont pas eu connaissance à temps de la décision de rejet de l'OFPRA. Comme vous le savez, la plupart des demandeurs d'asile sont contraints d'avoir recours à une domiciliation associative, ou chez un tiers, et n'ont donc pas un accès quotid...

Cet amendement offre l'occasion de souligner l'importance du rôle des CADA pour les demandeurs d'asile. La mission du CADA présente un double aspect que, à nos yeux, le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte. En effet, le CADA a vocation, d'une part, à assurer aux demandeurs d'asile de bonnes conditions de vie au quotidien et, d'autre part, à leur apporter une aide administrative pour la constitution des dossiers et à les informer sur leurs droits et devoirs. Souvent lieu de ...

Cet amendement tend à préciser et à compléter la mission des CADA afin que ces derniers poursuivent des actions visant à l'autonomie et à l'insertion des demandeurs d'asile. Le projet de loi inscrit la fonction des centres d'hébergement dans la logique du renforcement des contrôles de l'immigration illégale en instituant un tri du public accueilli - pas de réfugiés et pas de déboutés - et des sanctions lourdes contre les organismes gestionnaires récalcitrants. Ce choix gouvernemental explique que les missions des CADA se limitent dorénavant à l'accueil, l...

Cet amendement tend à assurer un recours effectif en créant un recours suspensif devant la CRR pour les demandes examinées en procédure prioritaire. Il s'inscrit dans la logique de nos précédents amendements qui visent à conforter les droits des demandeurs d'asile. Ces précisions sont importantes. En effet, le recours, dans la mesure où il n'est pas suspensif, perd son intérêt lorsque le demandeur est éloigné après la décision de rejet de l'OFPRA. Ce cas de figure est de plus en plus fréquent avec le renforcement des contrôles d'identité. Ainsi, nombreuses sont les personnes à être renvoyées dans un pays tiers, alors même que la commission de re...

Approuvant les propos que vient de tenir ma collègue Alima Boumediene-Thiery, je dirai simplement que l'institution d'un visa de long séjour inverse, dans la plupart des cas, la règle actuellement en vigueur en matière d'entrée en France pour un grand nombre de demandeurs : en général, la demande porte sur un court séjour et, dans des cas particuliers, sur un long séjour. C'est ainsi que, dans un consulat comme celui de Tunis, que je connais bien, 75 000 visas de court séjour ont été délivrés l'année dernière contre quelques centaines de visas de long séjour ; autrement dit, il s'agit là d'un phénomène vraiment exceptionnel. Les visas de long séjour ne concerna...