Interventions sur "kafalah" de Monique Cerisier-ben Guiga

Cette question de la kafalah est délicate car, dans les pays musulmans, en particulier au Maroc, elle a changé de nature. En 1994, si ma mémoire est bonne, la France a adhéré à la convention de La Haye sur l'adoption internationale. À cette époque, j'avais déjà essayé, en qualité de rapporteur, d'obtenir que la kafalah soit assimilée à une adoption simple. C'est en effet bien de cela qu'il s'agit : confier un enfant en kaf...

Dans la mesure où l'adoption simple ne modifie pas la filiation de l'enfant, elle est très proche d'une kafalah judiciaire. Cependant, en 2001, la kafalah judiciaire n'existait pas au Maroc, et la kafalah adoulaire faite par des notaires y donnait lieu à des abus tout à fait contraires au droit des enfants : une petite fille adoptée dans ces conditions servait souvent, en réalité, de petite bonne. Il ne faut pas se voiler la face ! En revanche, depuis deux ans, la kafalah judiciaire a été instituée au Ma...

Les notes établies par les consulats au Maroc au sujet de la kafalah, et dont j'ai eu connaissance, commencent en indiquant que la kafalah est l'un des principaux moyens permettant de détourner et de contourner les lois sur l'immigration. C'est sans doute vrai dans certains cas, mais de très nombreuses familles françaises d'origine marocaine, dans des conditions semblables à celles de familles françaises vivant en France, cherchent à adopter des enfants placés da...